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1.2. Toute utilisation du contenu du site Web sans respecter les dispositions des présentes Conditions constitue une violation des droits exclusifs du titulaire du droit d'auteur et est punie par la loi.
Utilisations autorisées
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Actes interdits
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3.3. Il est interdit d'utiliser le site Web pour diffuser des informations préjudiciables à la réputation commerciale du titulaire du droit.
Responsabilité
4.1. L'utilisateur qui enfreint les dispositions des présentes Conditions est responsable conformément à la législation en vigueur de la Fédération de Russie;
4.2. Le titulaire du droit a le droit d'exiger des dommages-intérêts et des dommages moraux de la part du contrevenant.
Dispositions finales
5.1. Les présentes Conditions entreront en vigueur dès leur publication sur Le site Web et en feront partie intégrante;
5.2. Toutes les modifications et ajouts aux présentes Conditions générales ne sont valables que par écrit et sont soumis à une publication officielle sur le site Web.
