Mentions obligatoires

Dunin-Barkovsky utilise activement les moyens de communication électroniques pour interagir avec ses clients et partenaires et adhère à une politique d'ouverture et de transparence en ce qui concerne l'utilisation des lettres recommandées électroniques (LRE).

*Les lettres recommandées électroniques sont utilisées pour envoyer des documents juridiquement importants.

Dunin-Barkovsky échange des documents électroniques avec l'aide du Fournisseur de services JSC Point

Lors de la signature de documents, une signature électronique qualifiée renforcée est utilisée, prévue par la loi fédérale du 06.04.2011 n 63-FZ «Sur la signature électronique» (avec tous les changements et ajouts).

Échange de documents papier avec Dunin-Barkovsky

Malgré l & apos; introduction et l & apos; utilisation d & apos; un système de gestion électronique des documents, certaines Catégories de documents, y compris les contrats civils et juridiques, ainsi que les accords complémentaires, doivent être rédigés et signés sous forme de documents papier.

Si vous ne vous souciez pas de la marque de remise, le courrier peut à tout moment laisser les documents au terminal pour recevoir la correspondance.

S'il est nécessaire d'apposer une marque sur la remise du document, le destinataire est tenu d'en informer Dunin-Barkovsky par écrit à l'avance, en veillant à la présence de l'employé autorisé pour l'acceptation et l'enregistrement de la correspondance.